Economie : le Togo évalué sur sa conformité à la norme ITIE en 2019

L’information a été donnée le 15 octobre dernier en marge de la 7ème réunion ordinaire du conseil national de supervision de l’ITIE à Lomé. Le Togo sera évalué pour sa conformité à la norme ITIE l’année prochaine. “Une deuxième validation est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées,» a déclaré le Premier ministre Komi Selom Klassou. Cette seconde évaluation permettra au Togo de revoir les efforts à mener pour une meilleure conformité à ladite norme. L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier. Devenue aujourd’hui une norme internationale, l’ITIE est régie par des principes, critères et les 21 exigences que renferment les règles de l’ITIE.

Cette norme à la fois solide et flexible peut être adaptée aux spécificités nationales et autres éléments de la chaîne des valeurs des ressources naturelles. En dehors des mines, pétrole et gaz, la mise en œuvre de la norme au Togo inclut comme spécificité nationale l’extraction de l’eau, considérée au regard du code minier comme une ressource du secteur extractif.

La 7ème réunion a également permis aux autorités de faire le bilan du Togo en ce qui concerne sa conformité. “ Sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo en a validé 20, “ a laissé entendre le chef du gouvernement.

A l’ordre des hauts faits ayant permis au Togo d’avoir une bonne note dans le secteur, le gouvernement cite la modernisation du Code minier, la mise en place de la Haute autorité de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Haplucia), la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et la loi des finances 2019 dont la gestion est axée sur les résultats.

Perspectives

Pour améliorer sa conformité à l’ITIE, l’Exécutif togolais compte instaurer la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional, l’harmonisation du cadre communautaire de l’UEMOA, et aussi l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’initiative.

Le Togo a été déclaré “ pays conforme à l’ITIE “ pour la première fois en 2013 à Sydney. L’ITIE est un outil lancé par le gouvernement britannique en 2003 pour promouvoir la transparence dans la gestion du secteur extractif dans le monde. D’un autre côté, il sert d’instrument de mesure et de fiabilité des bailleurs pour un potentiel investissement dans un pays.

Les industries extractives représentent 18,5% des exportations du Togo et contribue à 3,5% du PIB en 2017.

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